Normes de service

Transports Canada tire sa responsabilité pour l'accessibilité de la politique nationale des transports articulé dans la Loi sur les transports au Canada qui énonce « Il est déclaré qu'un système de transport national compétitif et rentable...(est, notamment) plus susceptibles d'être atteints si le système de transport est accessible sans obstacle abusif à la circulation des personnes, y compris les personnes ayant une déficience ».

Vous trouverez, ci-dessous, des liens aux règlements et aux codes de pratique du gouvernement fédéral offrant des lignes directrices sur le provisionnement du transport accessible au Canada.

Règlements

Codes de pratique

Lignes directrices

Autres liens utiles

Pour savoir davantage sur la sécurité en vol pour les personnes ayant une déficience, consultez la page de Transports Canada sur les questions fréquentes sur la sécurité en vol.

Pour obtenir des informations sur le contrôle de sûreté pour les personnes ayant une déficience, consultez la page de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien dévouée aux passagers avec des besoins spéciaux.

Date de modification :
2013-07-17