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Droit d'auteur ou de reproduction

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Copie non commerciale

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Nous demandons seulement :

  • que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
  • que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soit identifié comme étant le ministère source;
  • et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ou avec son consentement.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans la permission écrite les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes d'autorisation auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être envoyées au :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Canada K1A 0R5

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

Pour obtenir la permission de reproduire des documents de ce site à des fins commerciales, veuillez vous adresser à TPSGC, à la page Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvre du gouvernement du Canada.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5 ou
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca 

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels Transports Canada offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et Transports Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Transports Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels dans ses sites Web.

  • Les sites Web de Transports Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez volontairement, ordinairement en nous envoyant un courriel ou si vous remplissez un formulaire électronique.
  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par ce ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie, qu'à chaque point de collecte, on vous informera que vos renseignements personnels sont recueillis, et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  • Le site Web de Transports Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de lien entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
  • Transports Canada n'a généralement pas recours à des « témoins » pour déterminer les modes d'utilisation de son site ou les sites visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu et qui permet de surveiller l'utilisation que vous faites du site.)
  • L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de Transports Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement du Canada.
  • Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Transports Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à reginald.laurent@tc.gc.ca, ou en composant le 613-993-6162. Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée en composant le 1-800-282-1376 ou par courriel à l’adresse suivante : www.privcom.gc.ca

Avis concernant sur les langues officielles

Le site Web de Transports Canada est conforme à la Loi sur les langues officielles et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d'organisations ou d'autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.

Date de modification :
2013-07-17