Renseignements et commentaires

Si vous désirez des renseignements sur les règlements du gouvernement fédéral en matière d’accessibilité des transports, ou si vous avez des commentaires à propos du site Web Voyage Accessible, veuillez nous les faire parvenir en remplissant le formulaire ci-dessous.

Les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Transports en parallèle avec la Loi sur les transports au Canada. La collecte de ces renseignements s’effectue sur une base volontaire et elle est nécessaire en vue de répondre à votre demande au sujet des transports accessibles au niveau fédéral ou de vous donner des commentaires au sujet du site Web Voyage Accessible. Les renseignements personnels recueillis sont consignés dans le fichier de renseignements personnels intitulé « Communications publiques » (numéro de fichier TC POU 914). En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les personnes ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels et d’exiger que ces derniers soient protégés. Les instructions à suivre pour obtenir vos renseignements personnels sont fournies dans Info Source, dont un exemplaire peut être consulté dans toutes les principales bibliothèques publiques et universitaires ou en ligne à l’adresse suivante : www.infosource.gc.ca.

Vous devez obligatoirement remplir les champs désignés par l'astérisque (*), ainsi qu'une des deux méthodes de contact supplémentaires fournies (Numéro de téléphone ou adresse postale).

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Date de modification :
2013-07-17